Se rendre au contenu

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION



En vigueur au 23/06/2026 Les présentes conditions générales d'utilisation(dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise

 à disposition du site et des services par Madeleine & Francisco et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes 

 CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des

 présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en

 cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le

 présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://madeleine-francisco.com se réserve le droit de modifier

 unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.


CONDITIONS 

GENERALES

D'UTILISATION



En vigueur au 23/06/2026 Les présentes

 conditions générales d'utilisation(dites « CGU

 ») ont pour objet l'encadrement juridique des

 modalités de mise

 à disposition du site et des services par

 Madeleine & Francisco et de définir les

 conditions d’accès et d’utilisation des services

 par « l'Utilisateur ». Les présentes 

 CGU sont accessibles sur le site à la rubrique

 «CGU» Toute inscription ou utilisation du site

 implique l'acceptation sans aucune réserve ni

 restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

 Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire

 d’inscription, chaque utilisateur accepte

 expressément les présentes CGU en  

cochant la case précédant le texte suivant : « Je

 reconnais avoir lu et compris les CGU et je les

 accepte ». En cas de non-acceptation des CGU

 stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur

 se doit de renoncer à l'accès des services

 proposés par le site. https://madeleine-

francisco.com se réserve le droit de modifier

 unilatéralement et à tout moment le contenu

 des présentes CGU.


Article 1 : Les mentions

 légales


L’édition et la direction de la publication du site

 https://madeleine-francisco.com est assurée

 par Mignot Morgann, domicilié 3 Rue Soeur

 Théophane. Numéro de téléphone est

 +33767103105  Adresse e-mail

 contact@madeleine-francisco.com. La

 personne est assujetie au RCS avec le numéro

  d'inscription 981 719 826 R.C.S.

 Rouen. L'hébergeur du site https://madeleine-

francisco.com est la société société Odoo SA,

 dont le siège social est situé au 40, Chaussée

 de Namur 1367 Grand-Rosière BELGIQUE,

 avec le numéro de téléphone : +3281813700.

Article 2 : Accès au site 


Le site https://madeleine-francisco.com permet

 à l'Utilisateur un accès gratuit aux services

 suivants : Le site internet propose les services

 suivants : Vente de parfum sans fabrication Le

 site est accessible gratuitement en tout lieu à

 tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous

 les frais supportés par l'Utilisateur pour

 accéder au service (matériel informatique,

 logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa

 charge. 1 L’Utilisateur non membre n'a pas

 accès aux services réservés. Pour cela, il doit

 s’inscrire en remplissant le formulaire. En

 acceptant de s’inscrire aux services réservés,

 l’Utilisateur membre s’engage à fournir des

 informations sincères et exactes concernant

 son état civil et ses coordonnées, notamment

 son adresse email. Pour accéder aux services,

 l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de

 son identifiant et de son mot de passe qui lui

 seront communiqués après son inscription.

 Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit

 pourra également solliciter sa désinscription

 en se rendant à la page dédiée sur son espace

 personnel. Celle-ci sera effective dans un délai

 raisonnable. Tout événement dû à un cas de

 force majeure ayant pour conséquence un

 dysfonctionnement du site ou serveur et sous

 réserve de toute interruption ou modification

 en cas de maintenance, n'engage pas la

 responsabilité de https://madeleine-

francisco.com. Dans ces cas, l’Utilisateur

 accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de

 toute interruption ou suspension de service,

 même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité

 de contacter le site par messagerie

 électronique à l’adresse email de l’éditeur

 communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des

 données


Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un

 traitement des données personnelles dans le

 respect de la vie privée conformément à la loi

 n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

 l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans

 le respect de la règlementation applicable en

 matière de traitement des données à

 caractère personnel conformément au

 règlement (UE) 2016/679 du Parlement

 européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-

après, ensemble, la "Règlementation

 applicable en matière de protection des

 Données à caractère personnel"). En vertu de

 la Règlementation applicable en matière de

 protection des Données à caractère personnel,

 l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de

 rectification, de suppression et d'opposition de

 ses données personnelles. L'Utilisateur peut

 exercer ce droit : 

 par mail à l'adresse email

 contact@madeleine-francisco.com. Toute

 utilisation, reproduction, diffusion,

 commercialisation, modification de toute ou

 partie du Site, sans autorisation expresse de

 l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des

 actions et poursuites judiciaires telles que

 prévues par la règlementation en vigueur.

 Pour plus d’informations, se reporter aux CGV

 du site 

https://madeleine-francisco.com/ accessibles

 depuis la rubrique "CGV".

Article 4 : Propriété

 intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les

 contenus du site (textes, images, son…) font

 l'objet d'une protection par le Code de la

 propriété intellectuelle et plus

 particulièrement par le droit d'auteur.

 L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation

 préalable du site pour toute reproduction,

 publication, copie des différents contenus. Il

 s'engage à une utilisation des contenus du site

 dans un cadre strictement privé, toute

 utilisation à des fins commerciales et

 publicitaires est strictement interdite. Toute

 représentation totale ou partielle de ce site par

 quelque procédé que ce soit, sans

 l’autorisation expresse de l’exploitant du site

 Internet constituerait une contrefaçon

 sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du

 Code de la propriété intellectuelle. Il est

 rappelé conformément à l’article L122-5 du

 Code de propriété intellectuelle que

 l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le

 contenu protégé doit citer l’auteur et sa

 source.

Article 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le

 site https://madeleine-francisco.com sont

 réputées fiables mais le site ne garantit pas

 qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou

 d’omissions. Les informations communiquées

 sont présentées à titre indicatif et général sans

 valeur contractuelle. Malgré des mises à jour

 régulières, le site https://madeleine-

francisco.com ne peut être tenu responsable

 de la modification des dispositions

 administratives et juridiques survenant après

 la publication. De même, le site ne peut être

 tenue responsable de l’utilisation et de

 l’interprétation de l’information contenue dans

 ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot

 de passe secret. Toute divulgation du mot de

 passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il

 assume les risques liés à l'utilisation de son

 identifiant et mot de passe. Le site décline

 toute responsabilité. Le site https://madeleine-

francisco.com ne peut être tenu pour

 responsable d’éventuels virus qui pourraient

 infecter l’ordinateur ou tout matériel

 informatique de l’Internaute, suite à une

 utilisation, à l’accès, ou au téléchargement

 provenant de ce site. La responsabilité du site

 ne peut être engagée en cas de force majeure

 ou du fait imprévisible et insurmontable d'un

 tiers.

Article 6 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents

 sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en

 cliquant sur ces liens, il sortira du site

 https://madeleine-francisco.com. Ce dernier

 n’a pas de contrôle sur les pages web sur

 lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,

 en aucun cas, être responsable de leur

 contenu.

Article 7 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites

 sur le site, un cookie peut s’installer

 automatiquement sur son logiciel de

 navigation. Les cookies sont de petits fichiers

 stockés temporairement sur le disque dur de

 l’ordinateur de l’Utilisateur par votre

 navigateur et qui sont nécessaires à

 l’utilisation du site https://madeleine

 francisco.com. Les cookies ne contiennent pas

 d’information personnelle et ne peuvent pas

 être utilisés pour identifier quelqu’un. Un

 cookie contient un identifiant unique, généré

 aléatoirement et donc anonyme. Certains 

 cookies expirent à la fin de la visite de

 l’Utilisateur, d’autres restent. L’information

 contenue dans les cookies est utilisée pour

 améliorer le site https://madeleine

 francisco.com. En naviguant sur le site,

 L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit

 toutefois donner son consentement quant à

 l’utilisation de certains cookies. 3 A défaut

 d’acceptation, l’Utilisateur est informé que

 certaines fonctionnalités ou pages risquent de

 lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver

 ces cookies par l’intermédiaire des paramètres

 figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent

 contrat. En cas d'absence de résolution

 amiable d'un litige né entre les parties, les

 tribunaux français seront seuls compétents

 pour en connaître. Pour toute question relative

 à l’application des présentes CGU, vous pouvez

 joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à

 l’ARTICLE 1.

Article 1 : Les mentions légales


L’édition et la direction de la publication du site https://madeleine-francisco.com est assurée par Mignot Morgann, domicilié 3 Rue Soeur Théophane. Numéro de

 téléphone est +33767103105 Adresse e-mail contact@madeleine-francisco.com. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 981 719 826 R.C.S.

 Rouen. L'hébergeur du site https://madeleine-francisco.com est la société société Odoo SA, dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur 1367 Grand

-Rosière BELGIQUE, avec le numéro de téléphone : +3281813700.


Article 2 : Accès au site 


Le site https://madeleine-francisco.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Vente de

 parfum sans fabrication Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour

 accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 1 L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés.

 Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations

 sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à

 l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra

 également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement

 dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de

 maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://madeleine-francisco.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute

 interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de

 l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Collecte des données


Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier

 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère

 personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable

 en matière de protection des Données à caractère personnel"). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère

 personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

  par mail à l'adresse email contact@madeleine-francisco.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du

 Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en

 vigueur. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://madeleine-francisco.com/ accessibles depuis la rubrique "CGV".

Article 4 : Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus

 particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents

 contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est

 strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site

 Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article

 L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité


Les sources des informations diffusées sur le site https://madeleine-francisco.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,

 d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour

 régulières, le site https://madeleine-francisco.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant

 après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur

 s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de

 son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site https://madeleine-francisco.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus

 qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La

 responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 6 : Liens hypertextes


Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://madeleine-francisco.com. Ce

 dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies


L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits

 fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site

 https://madeleinefrancisco.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie

 contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://madeleinefrancisco.com. En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 3 A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines

 fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

 logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente


La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls

 compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à

 l’ARTICLE 1.