CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
En vigueur au 23/06/2026 Les présentes conditions générales d'utilisation(dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise
à disposition du site et des services par Madeleine & Francisco et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes
CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en
cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le
présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. https://madeleine-francisco.com se réserve le droit de modifier
unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
CONDITIONS
GENERALES
D'UTILISATION
En vigueur au 23/06/2026 Les présentes
conditions générales d'utilisation(dites « CGU
») ont pour objet l'encadrement juridique des
modalités de mise
à disposition du site et des services par
Madeleine & Francisco et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services
par « l'Utilisateur ». Les présentes
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«CGU» Toute inscription ou utilisation du site
implique l'acceptation sans aucune réserve ni
restriction des présentes CGU par l’utilisateur.
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d’inscription, chaque utilisateur accepte
expressément les présentes CGU en
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accepte ». En cas de non-acceptation des CGU
stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur
se doit de renoncer à l'accès des services
proposés par le site. https://madeleine-
francisco.com se réserve le droit de modifier
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des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions
légales
L’édition et la direction de la publication du site
https://madeleine-francisco.com est assurée
par Mignot Morgann, domicilié 3 Rue Soeur
Théophane. Numéro de téléphone est
+33767103105 Adresse e-mail
contact@madeleine-francisco.com. La
personne est assujetie au RCS avec le numéro
d'inscription 981 719 826 R.C.S.
Rouen. L'hébergeur du site https://madeleine-
francisco.com est la société société Odoo SA,
dont le siège social est situé au 40, Chaussée
de Namur 1367 Grand-Rosière BELGIQUE,
avec le numéro de téléphone : +3281813700.
Article 2 : Accès au site
Le site https://madeleine-francisco.com permet
à l'Utilisateur un accès gratuit aux services
suivants : Le site internet propose les services
suivants : Vente de parfum sans fabrication Le
site est accessible gratuitement en tout lieu à
tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous
les frais supportés par l'Utilisateur pour
accéder au service (matériel informatique,
logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa
charge. 1 L’Utilisateur non membre n'a pas
accès aux services réservés. Pour cela, il doit
s’inscrire en remplissant le formulaire. En
acceptant de s’inscrire aux services réservés,
l’Utilisateur membre s’engage à fournir des
informations sincères et exactes concernant
son état civil et ses coordonnées, notamment
son adresse email. Pour accéder aux services,
l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de
son identifiant et de son mot de passe qui lui
seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit
pourra également solliciter sa désinscription
en se rendant à la page dédiée sur son espace
personnel. Celle-ci sera effective dans un délai
raisonnable. Tout événement dû à un cas de
force majeure ayant pour conséquence un
dysfonctionnement du site ou serveur et sous
réserve de toute interruption ou modification
en cas de maintenance, n'engage pas la
responsabilité de https://madeleine-
francisco.com. Dans ces cas, l’Utilisateur
accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de
toute interruption ou suspension de service,
même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité
de contacter le site par messagerie
électronique à l’adresse email de l’éditeur
communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des
données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un
traitement des données personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans
le respect de la règlementation applicable en
matière de traitement des données à
caractère personnel conformément au
règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-
après, ensemble, la "Règlementation
applicable en matière de protection des
Données à caractère personnel"). En vertu de
la Règlementation applicable en matière de
protection des Données à caractère personnel,
l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d'opposition de
ses données personnelles. L'Utilisateur peut
exercer ce droit :
par mail à l'adresse email
contact@madeleine-francisco.com. Toute
utilisation, reproduction, diffusion,
commercialisation, modification de toute ou
partie du Site, sans autorisation expresse de
l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des
actions et poursuites judiciaires telles que
prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV
du site
https://madeleine-francisco.com/ accessibles
depuis la rubrique "CGV".
Article 4 : Propriété
intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les
contenus du site (textes, images, son…) font
l'objet d'une protection par le Code de la
propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation
préalable du site pour toute reproduction,
publication, copie des différents contenus. Il
s'engage à une utilisation des contenus du site
dans un cadre strictement privé, toute
utilisation à des fins commerciales et
publicitaires est strictement interdite. Toute
représentation totale ou partielle de ce site par
quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation expresse de l’exploitant du site
Internet constituerait une contrefaçon
sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle. Il est
rappelé conformément à l’article L122-5 du
Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le
contenu protégé doit citer l’auteur et sa
source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le
site https://madeleine-francisco.com sont
réputées fiables mais le site ne garantit pas
qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou
d’omissions. Les informations communiquées
sont présentées à titre indicatif et général sans
valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site https://madeleine-
francisco.com ne peut être tenu responsable
de la modification des dispositions
administratives et juridiques survenant après
la publication. De même, le site ne peut être
tenue responsable de l’utilisation et de
l’interprétation de l’information contenue dans
ce site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot
de passe secret. Toute divulgation du mot de
passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il
assume les risques liés à l'utilisation de son
identifiant et mot de passe. Le site décline
toute responsabilité. Le site https://madeleine-
francisco.com ne peut être tenu pour
responsable d’éventuels virus qui pourraient
infecter l’ordinateur ou tout matériel
informatique de l’Internaute, suite à une
utilisation, à l’accès, ou au téléchargement
provenant de ce site. La responsabilité du site
ne peut être engagée en cas de force majeure
ou du fait imprévisible et insurmontable d'un
tiers.
Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents
sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en
cliquant sur ces liens, il sortira du site
https://madeleine-francisco.com. Ce dernier
n’a pas de contrôle sur les pages web sur
lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,
en aucun cas, être responsable de leur
contenu.
Article 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites
sur le site, un cookie peut s’installer
automatiquement sur son logiciel de
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stockés temporairement sur le disque dur de
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d’information personnelle et ne peuvent pas
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aléatoirement et donc anonyme. Certains
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contenue dans les cookies est utilisée pour
améliorer le site https://madeleine
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l’utilisation de certains cookies. 3 A défaut
d’acceptation, l’Utilisateur est informé que
certaines fonctionnalités ou pages risquent de
lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver
ces cookies par l’intermédiaire des paramètres
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent
contrat. En cas d'absence de résolution
amiable d'un litige né entre les parties, les
tribunaux français seront seuls compétents
pour en connaître. Pour toute question relative
à l’application des présentes CGU, vous pouvez
joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à
l’ARTICLE 1.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://madeleine-francisco.com est assurée par Mignot Morgann, domicilié 3 Rue Soeur Théophane. Numéro de
téléphone est +33767103105 Adresse e-mail contact@madeleine-francisco.com. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription 981 719 826 R.C.S.
Rouen. L'hébergeur du site https://madeleine-francisco.com est la société société Odoo SA, dont le siège social est situé au 40, Chaussée de Namur 1367 Grand
-Rosière BELGIQUE, avec le numéro de téléphone : +3281813700.
Article 2 : Accès au site
Le site https://madeleine-francisco.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : Le site internet propose les services suivants : Vente de
parfum sans fabrication Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour
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Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations
sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à
l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra
également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement
dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de
maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://madeleine-francisco.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute
interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Collecte des données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère
personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la "Règlementation applicable
en matière de protection des Données à caractère personnel"). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère
personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :
par mail à l'adresse email contact@madeleine-francisco.com Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du
Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en
vigueur. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site https://madeleine-francisco.com/ accessibles depuis la rubrique "CGV".
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus
particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est
strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site
Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article
L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://madeleine-francisco.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts,
d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour
régulières, le site https://madeleine-francisco.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant
après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. L'Utilisateur
s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de
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qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La
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Article 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://madeleine-francisco.com. Ce
dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Article 7 : Cookies
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